Points de permis de conduire : ATLANTIC JURIS sauve le permis... et l'emploi d'un chauffeur routier !

Actualité rédigée le 14/01/2016

En cas de perte de l'ensemble des points du permis de conduire, il devient urgent de faire quelque chose...

Or, il est parfois possible d’obtenir du Juge des référés administratifs la suspension des décisions du Préfet prononçant l’invalidation du titre de conduire et faisant injonction au conducteur de restituer son permis.

Le Juge reconnaitra l’effectivité de l’urgence en fonction de la situation du conducteur mais aussi en fonction de la gravité des infractions à l’origine de la perte de points… plus les infractions sont graves plus il y a urgence à écarter le conducteur de la voirie routière et sa situation personnelle ne résiste pas à la défense de la sécurité routière ! À l’inverse si les infractions ne présentent pas une gravité excessive, l’urgence à restituer le permis à points peut être reconnue ! En plus de l’urgence, il faut mettre en évidence un « doute sérieux » sur la légalité des décisions attaquées… d’éventuels vices de procédure le permettent régulièrement.

Encore récemment, ATLANTIC-JURIS a pu sauver le permis et l’emploi… d’un chauffeur routier ! Après l’avoir suspendue, le Tribunal administratif de Nantes vient, en effet, d’annuler la décision du Ministre de l’intérieur constatant l’invalidité de son permis de conduire pour défaut de points...