Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le :
22/10/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié des listes électorales de cette commune à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni... Lire la suite
Historique
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