Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
Source : www.terre-net.frLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les parlementaires estiment incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé... Lire la suite
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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