Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !

Historique

• Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du Code de procédure pénale, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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