Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
Source : www.terre-net.fr
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les parlementaires estiment incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK