Vous êtes ici :

Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée

Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

Droit pénal / Infraction

Source : www.vie-publique.fr
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...

Source : www.inpi.fr

Lire la suite
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

Droit immobilier / Copropriété

Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ay...

Source : www.legisocial.fr

Lire la suite
Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

Droit pénal / Infraction

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...

Source : www.vie-publique.fr

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK