Historique

• Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialis...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite