Historique

• Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement
  Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...
  Source : www.quechoisir.org
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• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
  Source : efl.businesscomm.fr
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