Historique

• Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les...
  Source : www.weka.fr
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• Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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