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Cocktail vision attaque Brest pour sa réglementation sur les panneaux lumineux

Cocktail vision attaque Brest pour sa réglementation sur les panneaux lumineux

Auteur : Laura DANIEL
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
Vie du cabinet
Source : agence-api.ouest-france.fr
Cocktail développement et Pixity (groupe Cocktail vision), basées à La Roche-sur-Yon et spécialisées dans les panneaux numériques, ont entamé une procédure auprès du tribunal administratif de Rennes pour contester les règles en matière de publicités lumineuses adoptées par Brest métropole en 2019. Une audience s’est tenue le 25 novembre. Le tribunal administratif doit rendre son délibéré dans les semaines à venir. 

Réduction des formats

En novembre 2019, Brest métropole a adopté un nouveau règlement local de publicité (RLP) réduisant notamment les formats des publicités lumineuses. Dès lors, les nouveaux dispositifs dépassant cette nouvelle norme n’étaient plus acceptés, et ceux déjà existants avaient deux ans pour se mettre en conformité, soit jusqu’à fin 2021. Objectif : préserver le cadre de vie et l’environnement.

« Il interdit le métier d’afficheur numérique »

« Il s’agit d’un règlement défavorable à tout affichage numérique grand format, sans discernement en fonction des secteurs, sur l’intégralité du territoire métropolitain », fustige Me Grégoire Tertrais, avocat spécialisé en droit public, qui représente les deux entreprises vendéennes. « Il interdit tout bonnement le métier d’afficheur numérique, alors que celui-ci est autorisé par la loi. » À Brest, Pixity est en charge de cinq panneaux d’affichage lumineux encore en place actuellement. « Le préjudice de ce règlement est colossal, avec une perte de chiffre d’affaires et un emploi de commercial menacé pour Brest », ajoute l’avocat. Cette procédure à l’encontre de Brest métropole n’est pas la seule menée par le groupe yonnais Cocktail vision contre une collectivité locale.

Laura DANIEL
OUEST- FRANCE
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