Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.france24.comLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Lire la suite
Historique
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Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
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