Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Source : www.touteleurope.euLe Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’avenir du marché de l’électricité. Il plaide en faveur d’un modèle mixte, qui allie des mesures des pouvoirs publics et des mécanismes de marché, faisant prévaloir une régulation gouvernementale et l’entrepreneuriat privé... Lire la suite
Historique
-
Marché de l’électricité : le CESE propose une agence électrique et l’investissement du secteur privé
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLe Comité économique et social européen (CESE) fait des propositions sur l’av...Source : www.touteleurope.eu
-
Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit ruralDes prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...Source : www.actu-juridique.fr