
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
Historique
-
L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit immobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...Source : www.actu-juridique.fr
-
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...Source : www.lemag-juridique.com
-
La perte de la qualité d’associé en cours d’instance ne fait (toujours pas) barrage à la poursuite de l’action ut singuli !
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit des sociétésL’action ut singuli permet à un associé d’intenter une action en responsabili...Source : www.lemag-juridique.com