Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Historique

• Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éven...
  Source : www.service-public.fr
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• L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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