
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que la résolution du plan de redressement, elle est juridiquement considérée comme une nouvelle procédure collective. Ce changement de cadre empêche notamment la résiliation des baux commerciaux pour des loyers impayés postérieurs au jugement d’ouverture du redressement... Lire la suite
Historique
-
Résolution du plan et ouverture de la liquidation : tout est une question de rapidité !
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte en même temps que...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesAu 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de survei...Source : www.actu-juridique.fr