Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le :
14/09/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frIl résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf... Lire la suite
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