Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Publié le :
13/05/2025
13
mai
mai
05
2025
Source : www.weka.frDans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession... Lire la suite
Historique
-
Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit publicDans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'o...Source : www.weka.fr
-
Concession d’un bien public : l’action du concessionnaire n’échappe pas à la prescription quinquennale
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit publicUn bien appartenant au domaine public est, en principe, imprescriptible, conf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Limites au droit de retrait
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit publicUn arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-resp...Source : www.weka.fr
-
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...Source : www.weka.fr