
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substituera aux registres d’entreprises existants, notamment aux registres des actifs agricoles et de l’agriculture, ainsi qu’au répertoire des métiers (RM)... Lire la suite
Historique
-
Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique...Source : agriculture.gouv.fr
-
Revalorisation anticipée des retraites agricoles
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit ruralLa reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’ur...Source : www.editions-legislatives.fr
-
On en sait plus sur la suppression des registres de l’agriculture et des actifs agricoles au 1er janvier 2023
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit ruralDès le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) se substi...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit ruralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com