Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comUne société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à bail selon deux baux, avait délivré deux congés au preneur aux fins de reprise pour exploiter. Le preneur avait saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins de reprise pour exploiter... Lire la suite
Historique
-
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com
-
Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de l'environnementAlors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...Source : www.quechoisir.org
-
Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit ruralUne société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr