
Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
Publié le :
20/09/2021
20
septembre
sept.
09
2021
Un habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances sur son terrain agricole, sans aucun permis. Il devra probablement démolir les constructions ...
Historique
-
De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit immobilierEn cas de manquement du bailleur à son obligation de délivrance, le locataire...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
La conformité du bien vendu s’apprécie au jour de la vente
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit immobilierUne SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
L'exercice du droit de préemption des locataires bénéficiant n’est pas soumis au paiement des commissions
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit immobilierLes propriétaires qui souhaitent vendre leur bien mis en location doivent pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionUn habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances su...