De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics

Historique

• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...
  Source : www.weka.fr
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• Permis de construire : l’administration n’est jamais tenue d’imposer des prescriptions
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal admini...
  Source : www.lemag-juridique.com
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