Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le :
12/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements réforment chaque année une partie de leurs matériels informatiques... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt de sortie du glyphosate : encadrement européen au titre de 2022 et 2023
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesProrogé jusqu'en 2023, le crédit d'impôt de sortie du glyphosate est place so...Source : efl.businesscomm.fr
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Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesLes exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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En mars 2023, les prix des produits agricoles à la production se replient sur un an (‑1,5 % après +11,3 %)
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit rural / Coopératives agricolesEn mars 2023, en rythme annuel, les prix agricoles à la production se replien...Source : www.insee.fr
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Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit de l'environnementÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel...Source : www.maisondescommunes85.fr