Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le :
29/03/2022
29
mars
mars
03
2022
Source : www.ecologie.gouv.frLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la santé humaine ou animale et environnementale. Un décret publié le 23 mars 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction. Explications. Lire la suite
Historique
-
Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de st...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Ce que le plan de résilience gouvernemental réserve aux exploitants agricoles
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit ruralAfin de contrer les effets présents et à venir du conflit ukrainien, le Gouve...Source : www.editions-legislatives.fr
-
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'environnementL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient d...Source : ec.europa.eu