Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
Publié le :
28/10/2020
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Source : www.capital.frVous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Le point sur cette situation... Lire la suite
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Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit ruralLe décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...Source : www.actualitesdudroit.fr
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