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Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

Le Conseil de l’Europe intensifie son action en faveur de l’environnement

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Source : www.coe.int
Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal qui jette les bases d’une réponse pénale plus cohérente des États face à la criminalité environnementale, y compris lorsqu’elle revêt un caractère transfrontalier... Lire la suite
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