Historique
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Quelles sont les nouveautés de la campagne Pac 2024 ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa campagne de déclaration du dossier Pac est ouverte du 1er avril au 15 mai...Source : www.terre-net.fr
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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la produ...Source : agriculture.gouv.fr
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Agriculteurs : exemption de règles concernant la mise en jachère de terres
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLa Commission européenne vient d'adopter un règlement accordant aux agriculte...Source : efl.businesscomm.fr
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Agriculture : associations foncières pastorales
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierLe dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com