Historique
-
L’attractivité de la responsabilité civile : le groupe de travail rend son
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la res...Source : www.courdecassation.fr
-
Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité du fait des choses : retour sur la condition d’anormalité
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui juge le propriétaire d'u...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)Seul le fait de la victime à l’origine exclusive de son dommage fait obstacle...Source : www.dalloz-actualite.fr