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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025

Droit rural

Source : www.lemag-juridique.com
Le décret du 10 juin 2025 modifie le régime applicable aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en renforçant le cadre des sanctions prévues en cas de non-respect de leurs engagements... Lire la suite

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Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activ...

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Droit immobilier / Baux d'habitation

La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...

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