Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé

Historique

• Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il...
  Source : www.weka.fr
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• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septe...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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