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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.lemag-juridique.com
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motivation, ce qui constitue donc une cause de cassation... Lire la suite
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