
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions. Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de terre pour une durée de dix-huit ans. Par un jugement rendu en novembre 2017, le preneur avait été autorisé à céder son bail à son fils... Lire la suite
Historique
-
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit ruralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de l'environnementLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...Source : www.diplomatie.gouv.fr
-
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de l'environnementFace à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...Source : www.touteleurope.eu