La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. Lire la suite
Historique
-
Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides...Source : www.web-agri.fr
-
Plan France 2030 : les matériels éligibles et le montant des subventions
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit rural / Coopératives agricolesLe Ministère de l’Agriculture a dévoilé la liste des équipements agricoles él...Source : www.entraid.com
-
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesUn contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricolesLa réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com