De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics

Historique

• Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
  Source : www.batiweb.com
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• De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoir...
  Source : www.weka.fr
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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