Emploi, Social et Fonction publique

Vous êtes ici :

Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
Contentieux de l’exécution du contrat de travail
Contentieux du licenciement (tout motif)
Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
Droit public du travail
- Salariés protégés
- Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
- Application des statuts
- Préparation de contrats (CDD et CDI)
Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Assistance à la tenue des dossiers personnels
- Temps de travail
- Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
- Notation, avancement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Harcèlement
- Rémunération et prime
- Analyse de la situation des non titulaires
Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Gestion des stages et des fins de stages
- Licenciements
- Retraite
Contentieux disciplinaire
- Préparation de la saisine du Conseil de discipline
- Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
- Voies de recours

Les avocats référents

Me Xavier ORGERIT

Avocat associé

Voir le détail

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

Voir le détail

L'actu du droit social et de la fonction publique

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds...

Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Un agent public mis à la disposition d’un organisme privé peut demander la requalification de son statut en contrat de droit privé ou invoquer une situation de co-emploi. Toutefois, sans demande explicite de contrat privé, l’agent conserve son statut public et ne peut cumuler les deux statuts...

Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...

ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat...

Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotis...

Voir toutes les actus