Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que le régime de reconnaissance des compétences des auditeurs... Lire la suite
Historique
-
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit publicL’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit ruralCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr
-
L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des sociétésLes statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne...Source : www.lemag-juridique.com