
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le :
25/07/2025
25
juillet
juil.
07
2025
Source : www.weblex.frLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux... Lire la suite
Historique
-
Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com
-
Spiko annonce une levée de fonds de 18,5 millions d'euros
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fondsSpiko , la startup qui démocratise l'accès aux marchés monétaires et aux inté...Source : www.boursier.com
-
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animauxLes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...Source : www.weblex.fr