Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le :
25/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation, dont les modalités de calcul sont définies par le règlement CE n° 261/2004. Ces dispositions s’appliquent si le vol part d’un aéroport situé au sein de l’Union européenne, ou s’il arrive sur le territoire de l’Union avec une compagnie aérienne européenne... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr
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Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit des sociétés / Levées de fonds(AOF) - Néovacs annonce une levée de fonds de 0,25 million d'euros par l'émis...Source : www.optionfinance.fr