La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible dans le cadre familial, sous conditions. Un bailleur avait donné à bail plusieurs parcelles de terre pour une durée de dix-huit ans. Par un jugement rendu en novembre 2017, le preneur avait été autorisé à céder son bail à son fils... Lire la suite
Historique
-
La reprise du bail par le fils du fermier n’est pas immédiate si le bail n’est pas arrivé à échéance !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxBien que la cession du bail soit en principe interdite, elle demeure possible...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de l'environnementFace à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...Source : www.touteleurope.eu
-
La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit ruralLa proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...Source : www.rcf.fr
-
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit rural / Coopératives agricolesLes sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées...Source : www.weblex.fr