La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches

Historique

• La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit rural
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit rural / Coopératives agricoles
  Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...
  Source : www.aurep.com
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