Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Historique

• Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'environnement
  Une circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit rural / Coopératives agricoles
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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