Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement

Historique

• Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...
  Source : news.un.org
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• Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...
  Source : www.senat.fr
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• Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de l'environnement
  Dans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité...
  Source : www.francetvinfo.fr
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