Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le :
04/10/2022
04
octobre
oct.
10
2022
Source : www.vie-publique.frL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète... Lire la suite
Historique
-
Droit à un environnement équilibré : une liberté fondamentale
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementLe droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de...Source : www.vie-publique.fr
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
TVA bailleur, comment dénoncer l'option ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxToute personne (physique ou morale, donc un GFA) qui donne à bail des terres...Source : terreconnect.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr