Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Source : www.senat.frM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agriculteur dont les vergers ont fait l'objet d'un classement en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), compte tenu des fréquents débordements d'un ruisseau situé à proximité. Si la commune souhaite utiliser ce ruisseau pour la collecte des eaux pluviales provenant de nouvelles zones bâties, il lui demande si... Lire la suite
Historique
-
Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'environnementÀ compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
L'Assemblée générale de l’ONU déclare que l'accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022Droit de l'environnementL'Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce jeudi une résolution histo...Source : news.un.org
-
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un agric...Source : www.senat.fr
-
Projet de loi pouvoir d'achat : ces mesures pour la "souveraineté énergétique" contestées par les défenseurs de l'environnement
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de l'environnementDans un contexte de tensions sur l'approvisionnement en gaz et en électricité...Source : www.francetvinfo.fr