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Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est né de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocat et aux attentes de la clientèle.

À ce jour, c’est une équipe de près de 25 personnes qui permet à ATLANTIC-JURIS d’intervenir, tant en contentieux, qu’en conseil et dans tous les domaines du Droit, public et privé.

Organisé en Départements, chacun animé par un ou plusieurs associés, notre Cabinet est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit, ses Avocats conjuguant les activités de conseils, contentieux judiciaires ou administratifs, négociation et recouvrement.

ATLANTIC JURIS propose ainsi une prestation globale qui s’adresse à tous (particuliers, professionnels, institutionnels, collectivités locales, associations, syndicats, groupements professionnels…) et saura répondre à toutes vos demandes. Lire la suite

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Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit commercial
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...

L’indemnité pour perte de revenus locatifs constitue l’accessoire de l’indemnité principale d’expropriation et peut être formée pour la première fois en appel !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit public
L’accessoire suit le principal, même en appel. En l’espèce, l’exproprié sollicitait, pour la première fois devant la cour d’appel, une indemnité ...

La caution peut contourner un état des créances incomplet et conserver sa qualité de tiers intéressé malgré une tierce opposition irrecevable !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand l’état des créances ne dit pas tout, le délai de contestation ne dit pas son dernier mot. En l’espèce, une caution avait formé une réclamation contre l’état des créances...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
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