Nos expertises

Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est née de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocats et de la clientèle.
 
ATLANTIC-JURIS intervient depuis ses Cabinets devant toutes les Juridictions civiles et administratives françaises...

ATLANTIC-JURIS est membre du Réseau International d’Avocats GESICA ce qui lui permet de disposer de correspondants dans toute l’Europe et de manière générale dans toutes les capitales ou villes importantes du monde.

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Nos dernières actus

Entreprises en difficulté: instauration temporaire d’une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de « traitement de sortie de cri...
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Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit public / Collectivités locales
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...
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Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion...
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle non seulement de l'entreprise avec laquelle elle a contr...
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