Nos expertises

Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est née de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocats et de la clientèle.
 
ATLANTIC-JURIS intervient depuis ses Cabinets devant toutes les Juridictions civiles et administratives françaises...

ATLANTIC-JURIS est membre du Réseau International d’Avocats GESICA ce qui lui permet de disposer de correspondants dans toute l’Europe et de manière générale dans toutes les capitales ou villes importantes du monde.

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Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat à la fin du mois de janvier. Néanmoins, dans un communiqué commun, des professionnels du droit dénon...
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Droit des sociétés
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière vigueur, la nécessi...
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Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
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La révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er janvier 2021 par l'État dans les secteurs de l'environnement, de l'énergie, de la rénovation énergétiqu...
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée...
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