Nos domaines
de compétences

LES DÉPARTEMENTS
Domaines de compétences
Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est né de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocat et aux attentes de la clientèle.

À ce jour, c’est une équipe de près de 25 personnes qui permet à ATLANTIC-JURIS d’intervenir, tant en contentieux, qu’en conseil et dans tous les domaines du Droit, public et privé.

Organisé en Départements, chacun animé par un ou plusieurs associés, notre Cabinet est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit, ses Avocats conjuguant les activités de conseils, contentieux judiciaires ou administratifs, négociation et recouvrement.

ATLANTIC JURIS propose ainsi une prestation globale qui s’adresse à tous (particuliers, professionnels, institutionnels, collectivités locales, associations, syndicats, groupements professionnels…) et saura répondre à toutes vos demandes. Lire la suite

Nos dernières actus

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI,...

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit pénal
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de n...

La réduction générale dégressive unique

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisati...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK