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Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est née de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocats et de la clientèle.
 
ATLANTIC-JURIS intervient depuis ses Cabinets devant toutes les Juridictions civiles et administratives françaises...

ATLANTIC-JURIS est membre du Réseau International d’Avocats GESICA ce qui lui permet de disposer de correspondants dans toute l’Europe et de manière générale dans toutes les capitales ou villes importantes du monde.

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Nos dernières actus

Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
Droit public / Fonction publique
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous cer...
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SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes...
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Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
Droit rural / Droit de la coopération agricole
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 29 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...
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Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
Droit de l'environnement
À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de...
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