Nos expertises

Cabinet ATLANTIC-JURIS

Le cabinet ATLANTIC-JURIS

ATLANTIC-JURIS est née de la volonté de juxtaposer des compétences complémentaires pour répondre aux nouveaux défis de la profession d’Avocats et de la clientèle.
 
ATLANTIC-JURIS intervient depuis ses Cabinets devant toutes les Juridictions civiles et administratives françaises...

ATLANTIC-JURIS est membre du Réseau International d’Avocats GESICA ce qui lui permet de disposer de correspondants dans toute l’Europe et de manière générale dans toutes les capitales ou villes importantes du monde.

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Nos dernières actus

Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabinet de chirurgiens-dentistes chasse le caractère commercial du lien qui l’unit à son fournisseur et...
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Créances exclues du paiement préférentiel dans le cadre d'une procédure collective

Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ne bénéficient pas d’un paiement préférentiel les créances de dommages-intérêts dues par une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective qui a mal exécuté un contrat o...
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Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres. Elle entend notamment pérenniser la surveillance par algorithme...
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Droit public / Urbanisme
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les con...
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