AFFAIRES, SOCIÉTÉS, RECOUVREMENT ET BANQUES

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ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise, de sa création à sa cession, dans ses relations commerciales et sociales et si nécessaire dans la gestion des difficultés qu’elle rencontre…

POLE CONSTITUTION / CESSION

Assistance et conseil dans la création d’entreprises, constitution de tous types
de sociétés commerciales ou civiles et groupements
Assistance et conseil dans la reprise ou la restructuration d’entreprises ou de sociétés (vente de fonds de commerce, de parts sociales, fusions, etc.)

POLE FORMALITES DES ENTREPRISES

Tenue et suivi du secrétariat juridique des sociétés
Modifications diverses de sociétés (transfert de siège, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale)
Assistance en cas de procédures collectives ( dépôt de bilan, plan de redressement, reprise)

POLE CONTRAT / COMMERCE

Rédaction de contrats
Conditions générales de vente ou de prestations de services (création et/ou mise à jour par rapport aux dernières prescriptions légales et réglementaires)
Baux commerciaux et professionnels
Droit de la propriété intellectuelle
Transports
Marchés publics

Voir Administrations et Collectivités locales

POLE RECOUVREMENT ET GESTION DU CONTENTIEUX

Engagement de toutes procédures utiles pour le recouvrement de créances
Assistance en demande ou défense sur tout type de contentieux commerciaux devant toutes les juridictions
Assistance aux opérations d’expertise
Voies d’exécution

POLE BANQUE ET RECOUVREMENT DE CREDIT

Crédit
Surendettement
Cautionnement

POLE FISCALITE DES ENTREPRISES

Voir Administrations et Collectivités locales

POLE DROIT DU TRAVAIL

L'avocat référent

Le pôle droit des Affaires et des contrats d’Atlantic Juris regroupent 4 avocats dédiés aux matières concernées. Connaissant parfaitement le fonctionnement des entreprises et des sociétés, il est aussi intervenu en matière de constitution de sociétés Publiques (SPL..) en liant avec le Pôle Collectivité Publique.

Travaillant en étroite collaboration avec l’ensemble des avocats du Cabinet ALANTIC-JURIS et notamment du pôle public, ils apportent une expertise complète dans tous les domaines du droit.

Me Philippe CHALOPIN

Avocat Associé

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L'actu du droit des affaires

Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !

Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, en application de l’article 1240 du Code civil...

Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !

Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en matière de publicité télévisée et de pratiques commerciales trompeuses...

Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?

Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...

Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence, en confirmant la rigueur attachée au respect des délais procéduraux...

Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse, notamment sur la nature des produits proposés et les risques encourus...

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