Emploi, Social et Fonction publique

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Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
Contentieux de l’exécution du contrat de travail
Contentieux du licenciement (tout motif)
Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
Droit public du travail
- Salariés protégés
- Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
- Application des statuts
- Préparation de contrats (CDD et CDI)
Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Assistance à la tenue des dossiers personnels
- Temps de travail
- Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
- Notation, avancement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Harcèlement
- Rémunération et prime
- Analyse de la situation des non titulaires
Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Gestion des stages et des fins de stages
- Licenciements
- Retraite
Contentieux disciplinaire
- Préparation de la saisine du Conseil de discipline
- Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
- Voies de recours

Les avocats référents

Me Xavier ORGERIT

Avocat associé

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Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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L'actu du droit social et de la fonction publique

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...

Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme que sur les principes généraux de la procédure, et plus particulièrement sur le respect des droits des parties...

Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de compétence applicables en matière de licenciement des salariés protégés...

Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !

Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, sont en droit de bénéficier de la prime qu’il prévoit à la condition que les études remises soient conformes au règlement du concours.

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