Emploi, Social et Fonction publique

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Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
Contentieux de l’exécution du contrat de travail
Contentieux du licenciement (tout motif)
Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
Droit public du travail
- Salariés protégés
- Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
- Application des statuts
- Préparation de contrats (CDD et CDI)
Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Assistance à la tenue des dossiers personnels
- Temps de travail
- Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
- Notation, avancement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Harcèlement
- Rémunération et prime
- Analyse de la situation des non titulaires
Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Gestion des stages et des fins de stages
- Licenciements
- Retraite
Contentieux disciplinaire
- Préparation de la saisine du Conseil de discipline
- Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
- Voies de recours

Les avocats référents

Me Xavier ORGERIT

Avocat associé

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Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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L'actu du droit social et de la fonction publique

Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession...

Contribution patronale assurance chômage

La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05 % à 4,00 %...

Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligation de démolir un parc éolien dont le permis de construire avait été annulé, en raison d’une évolution législative intervenue postérieurement...

De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics

Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale concernant les emballages, les produits emballés ou les services utilisant des emballages ou des produits emballés, que les acheteurs devront intégrer à leurs marchés...

Permis de construire : l’administration n’est jamais tenue d’imposer des prescriptions

Dans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal administratif, le Conseil d’État a précisé qu’un pétitionnaire ne peut invoquer, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un refus de permis de construire, le fait que l’autorité administrative aurait pu ou dû assortir l’autorisation sollicitée de prescripti...

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