Emploi, Social et Fonction publique

Employeur public ou privé, salarié, fonctionnaire ou agent contractuel, ATLANTIC-JURIS vous assiste dans toutes les étapes de la relation de travail, de son commencement à son terme amiable ou conflictuel, en passant par les relations sociales.

POLE DROIT DU TRAVAIL

Assistance et conseil sur la signature et l’exécution du contrat de travail (rédaction ou modifications du contrat, calcul de rémunérations, horaires de travail…)
Assistance et conseil sur la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciements pour tout motif…)
Assistance et conseil dans le cadre de l’application des conventions et accords collectifs
Assistance et conseil dans le cadre des relations avec les partenaires sociaux (comités d’entreprises, délégués du personnel, délégués syndicaux…)
Contentieux de l’exécution du contrat de travail
Contentieux du licenciement (tout motif)
Contentieux de la reconnaissance d’accidents de travail et de maladies professionnelles
Contentieux devant le Tribunal de l’incapacité
Contentieux pénal du travail (Voir département Droit pénal)
Droit public du travail
- Salariés protégés
- Rapport avec les administrations

POLE FONCTION PUBLIQUE

Conseil et contentieux sur le recrutement des fonctionnaires et agents non titulaires
- Application des statuts
- Préparation de contrats (CDD et CDI)
Conseil et contentieux sur la gestion de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Assistance à la tenue des dossiers personnels
- Temps de travail
- Position des agents (mutation interne, changement d’affectation, détachement, disponibilité…)
- Notation, avancement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Harcèlement
- Rémunération et prime
- Analyse de la situation des non titulaires
Conseil et contentieux sur la fin de carrière des fonctionnaires et agents non titulaires
- Gestion des stages et des fins de stages
- Licenciements
- Retraite
Contentieux disciplinaire
- Préparation de la saisine du Conseil de discipline
- Assistance et représentation devant le Conseil de discipline
- Voies de recours

Les avocats référents

Me Xavier ORGERIT

Avocat associé

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Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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L'actu du droit social et de la fonction publique

La démolition d'une construction peut être à la fois une mesure pénale et une réparation civile

La remise en état en cas de construction illégale peut être ordonnée par le juge pénal, cumulativement, au titre de l'action publique et au titre de l'action civile...

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...

Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP

Dans un arrêt rendu le 12 février, le Conseil d’État rappelle une nouvelle fois l’importance du respect des règles de procédure disciplinaire. Ainsi, la motivation de l’avis du conseil de discipline constitue une garantie dont le non-respect peut être sanctionné par l’annulation de la sanction...

Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi...

Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...

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