L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !

Historique

• Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État
  Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique d...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés
  La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'ex...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Factures d’eau : l’exploitant n’a pas à justifier le détail des charges fixes
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit public
  La société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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