Construction, Urbanisme et Immobilier

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ATLANTIC-JURIS vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupations du sol, les éventuels différends en cours de chantiers ou après la réception…

DROIT DE L’URBANISME

Assistance et conseil dans la prise de décisions en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
Assistance et conseil dans l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
- Etablissement d’un rétro-planning prévisionnel
- Contrôle des formalités obligatoires dans le processus décisionnel (délibérations à adopter, publicités obligatoires, concertation)
- Analyse et aide à la prise de décision sur les points litigieux
- Contrôle formel des pièces constitutives du document
- Vérification de la comptabilité avec les documents d’urbanisme hiérarchiquement supérieurs fournis par la collectivité
Vérification de la cohérence globale du document Assistance et conseil en matière d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain (ZAC, lotissement, …)
Assistance et conseil en matière d’usage des droits de préemption
Assistance et conseil en matière de participations et taxes d’urbanisme
Contentieux en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
Contentieux en matière de documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
Contentieux financier et fiscal des participations et taxes d’urbanisme
Contentieux des droits de préemption

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Référé préventif
Expertise
Responsabilité contractuelle
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale
Garantie décennale
Dommages intermédiaires

DROIT IMMOBILIER

Vente-achat
- Compromis
- Exécution forcée
- Résiliation
- Dépôt de garantie
Prescription acquisitive
Location
- Rédaction de baux
- Récupération de loyers et dépôts de garantie
- Poursuite et défense sur demande d’expulsion
- Responsabilité de l’Etat pour non exécution de décision de Justice en matière d’expulsion
Bornage
Alignement
Servitudes de passage

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

Assistance à la procédure d’expropriation
Assistance à l’élaboration des pièces de la procédure
Assistance pour la fixation et le versement des indemnités
Contentieux de l’expropriation (arrêté de DUP, arrêté de cessibilité, mémoire en fixation des indemnités, …)

Droit de préemption

Droit de préemption

Ventes immobilières

Atlantic Juris propose également des biens immobiliers à la vente.

Découvrez plus d'information et une sélection des biens en vente sur notre espace vente immobilière dédié.

Les avocats référents

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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Me Pascal TESSIER

Avocat associé

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Me Philippe CHALOPIN

Avocat Associé

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L'actu du droit de l'immobilier

L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire

La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une exception d’inexécution invoquée par le locataire...

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation énergétique de votre logement...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acquis un terrain à bâtir auprès de M. et Mme Y...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...

Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors systématiquement : peut-on organiser une visite logement pendant préavis ?..

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