Construction, Urbanisme et Immobilier

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ATLANTIC-JURIS vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupations du sol, les éventuels différends en cours de chantiers ou après la réception…

DROIT DE L’URBANISME

Assistance et conseil dans la prise de décisions en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
Assistance et conseil dans l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
- Etablissement d’un rétro-planning prévisionnel
- Contrôle des formalités obligatoires dans le processus décisionnel (délibérations à adopter, publicités obligatoires, concertation)
- Analyse et aide à la prise de décision sur les points litigieux
- Contrôle formel des pièces constitutives du document
- Vérification de la comptabilité avec les documents d’urbanisme hiérarchiquement supérieurs fournis par la collectivité
Vérification de la cohérence globale du document Assistance et conseil en matière d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain (ZAC, lotissement, …)
Assistance et conseil en matière d’usage des droits de préemption
Assistance et conseil en matière de participations et taxes d’urbanisme
Contentieux en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
Contentieux en matière de documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
Contentieux financier et fiscal des participations et taxes d’urbanisme
Contentieux des droits de préemption

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Référé préventif
Expertise
Responsabilité contractuelle
Garantie de parfait achèvement
Garantie biennale
Garantie décennale
Dommages intermédiaires

DROIT IMMOBILIER

Vente-achat
- Compromis
- Exécution forcée
- Résiliation
- Dépôt de garantie
Prescription acquisitive
Location
- Rédaction de baux
- Récupération de loyers et dépôts de garantie
- Poursuite et défense sur demande d’expulsion
- Responsabilité de l’Etat pour non exécution de décision de Justice en matière d’expulsion
Bornage
Alignement
Servitudes de passage

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

Assistance à la procédure d’expropriation
Assistance à l’élaboration des pièces de la procédure
Assistance pour la fixation et le versement des indemnités
Contentieux de l’expropriation (arrêté de DUP, arrêté de cessibilité, mémoire en fixation des indemnités, …)

Droit de préemption

Droit de préemption

Ventes immobilières

Atlantic Juris propose également des biens immobiliers à la vente.

Découvrez plus d'information et une sélection des biens en vente sur notre espace vente immobilière dédié.

Les avocats référents

Me Grégoire TERTRAIS

Avocat Associé

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Me Pascal TESSIER

Avocat associé

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Me Philippe CHALOPIN

Avocat Associé

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L'actu du droit de l'immobilier

Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis

A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu une ordonnance en injonction de payer à l’encontre de laquelle les locataires avaient formé opposition...

La fixation et la révision du loyer commercial

Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...

Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passage, où les parcelles, tant celle sur laquelle la servitude était établie que celles au profit desquelles elle bénéficiait, avaient fait l’objet de plusieurs divisions pour vente...

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État...

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