Construction, Urbanisme et Immobilier

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ATLANTIC-JURIS vous assiste à tous les stades de la vie de l’immeuble, depuis la maîtrise du foncier jusqu’au fonctionnement des copropriétés ou associations syndicales ou encore la vente, en passant par les autorisations d’occupations du sol, les éventuels différends en cours de chantiers ou après la réception…

DROIT DE L’URBANISME

  • Assistance et conseil dans la prise de décisions en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
  • Assistance et conseil dans l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
    • Etablissement d’un rétro-planning prévisionnel
    • Contrôle des formalités obligatoires dans le processus décisionnel (délibérations à adopter, publicités obligatoires, concertation)
    • Analyse et aide à la prise de décision sur les points litigieux
    • Contrôle formel des pièces constitutives du document
    • Vérification de la comptabilité avec les documents d’urbanisme hiérarchiquement supérieurs fournis par la collectivité
  • Vérification de la cohérence globale du document Assistance et conseil en matière d’opérations d’aménagement et de renouvellement urbain (ZAC, lotissement, …)
  • Assistance et conseil en matière d’usage des droits de préemption
  • Assistance et conseil en matière de participations et taxes d’urbanisme
  • Contentieux en matière d’autorisations d’occupation du sol (Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme, …)
  • Contentieux en matière de documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales, …)
  • Contentieux financier et fiscal des participations et taxes d’urbanisme
  • Contentieux des droits de préemption

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Référé préventif
  • Expertise
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale
  • Garantie décennale
  • Dommages intermédiaires

DROIT IMMOBILIER

  • Vente-achat
    • Compromis
    • Exécution forcée
    • Résiliation
    • Dépôt de garantie
  • Prescription acquisitive
  • Location
    • Rédaction de baux
    • Récupération de loyers et dépôts de garantie
    • Poursuite et défense sur demande d’expulsion
    • Responsabilité de l’Etat pour non exécution de décision de Justice en matière d’expulsion
  • Bornage
  • Alignement
  • Servitudes de passage

EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE

  • Assistance à la procédure d’expropriation
  • Assistance à l’élaboration des pièces de la procédure
  • Assistance pour la fixation et le versement des indemnités
  • Contentieux de l’expropriation (arrêté de DUP, arrêté de cessibilité, mémoire en fixation des indemnités, …)

Droit de préemption

  • Droit de préemption

Ventes immobilières

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