Pénal

ATLANTIC-JURIS vous défend en toutes matières devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.

DROIT PENAL GENERAL

Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens

DROIT PENAL SPECIAL

Infractions au Code de la Route
- Gestion des points
  Voir Département administration
- Risque de suspension ou d’annulation du permis de conduire
Droit pénal du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement
- Délit d’entrave du travail dissimulé, d’atteinte à la liberté du travail
Droit pénal de l’environnement
- Pollution
- Chasse
- Installations classées
Droit pénal de la santé publique
Droit pénal des affaires
- DGCCRF
- Abus de biens sociaux
- Fiscalité
Droit pénal des affaires publiques
- Assistance et contentieux en droit pénal des affaires en lien avec la gestion publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, délits non intentionnels, gestion de fait, …)
- Assistance à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
Droit pénal du transport
Droit pénal maritime
Droit pénal de la construction
- Construction sans autorisation
- Interruption de chantier
  Voir département construction

L'avocate référente

Me Corinne GIRARD

Avocate associée

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L'actu du droit pénal

Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?

Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur la question de l’irresponsabilité pénale à la suite de l’affaire Sarah Halimi, la mission « flash » sur l’application de l’article 122-1 du Code pénal, menée par les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR), a présenté son rapport à la commission des lois d...

Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire

L’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action nécessaire et proportionnée, seul moyen d’éviter le danger. Dès lors, l’insuffisante protection d’une centrale ne constitue pas un tel danger mais seul un danger futur et hypothétique...

Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech

Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), atteste qu’elle était au courant de versements d’argent entre le cimentier et l’organisation terroriste dès l’été 2014...

Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau

Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport concernant la hausse de la prostitution des mineures, ce mardi 13 juillet. Ce comité d'experts alerte sur les dangers de ce phénomène et propose une centaine de pistes pour tenter de le juguler...

Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation

Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés dans les salles d’audience...

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