Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont expérimenté les feux « intelligents »...
Pénal
ATLANTIC-JURIS vous défend en toutes matières devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.
DROIT PENAL GENERAL
- Atteintes aux personnes
- Atteintes aux biens
DROIT PENAL SPECIAL
- Infractions au Code de la Route
- Gestion des points
Voir Département administration - Risque de suspension ou d’annulation du permis de conduire
- Gestion des points
- Droit pénal du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement
- Délit d’entrave du travail dissimulé, d’atteinte à la liberté du travail
- Droit pénal de l’environnement
- Pollution
- Chasse
- Installations classées
- Droit pénal de la santé publique
- Droit pénal des affaires
- DGCCRF
- Abus de biens sociaux
- Fiscalité
- Droit pénal des affaires publiques
- Assistance et contentieux en droit pénal des affaires en lien avec la gestion publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, délits non intentionnels, gestion de fait, …)
- Assistance à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
- Droit pénal du transport
- Droit pénal maritime
- Droit pénal de la construction
- Construction sans autorisation
- Interruption de chantier
Voir département construction