Pénal

ATLANTIC-JURIS vous défend en toutes matières devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, C.R.P.C.,Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’assise), que vous soyez majeurs ou mineurs, auteurs ou victimes (partie civile) d’infractions.

DROIT PENAL GENERAL

Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens

DROIT PENAL SPECIAL

Infractions au Code de la Route
- Gestion des points
  Voir Département administration
- Risque de suspension ou d’annulation du permis de conduire
Droit pénal du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Harcèlement
- Délit d’entrave du travail dissimulé, d’atteinte à la liberté du travail
Droit pénal de l’environnement
- Pollution
- Chasse
- Installations classées
Droit pénal de la santé publique
Droit pénal des affaires
- DGCCRF
- Abus de biens sociaux
- Fiscalité
Droit pénal des affaires publiques
- Assistance et contentieux en droit pénal des affaires en lien avec la gestion publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, délits non intentionnels, gestion de fait, …)
- Assistance à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
Droit pénal du transport
Droit pénal maritime
Droit pénal de la construction
- Construction sans autorisation
- Interruption de chantier
  Voir département construction

L'avocate référente

Me Corinne GIRARD

Avocate associée

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L'actu du droit pénal

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Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice

Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscale il y an un an...

Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée

La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé sur leur lieu de résidence et contrôlé de manière électronique, exécutée au Royaume-Uni est assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’une peine privative de liberté...

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Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans le Pas-de-Calais. Ils sont soupçonnés de faire partie d’un vaste réseau de blanchiment d’argent de travail dissimulé dans le secteur du BTP. Huit d’entre eux ont été mis en examen, sept ont été placés en détention provisoire...

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Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte...

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